Conditions générales de vente

Aperçu

Ce site web est exploité par Les Trésors d’Omano. Dans tout le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Les Trésors d’Omano. Ce site web, ainsi que toutes les informations, outils et services qu’il propose, est mis à disposition par Les Trésors d’Omano pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les termes et conditions suivants (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Tous les nouveaux outils ou fonctionnalités ajoutés à notre boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie de ces Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter cette page périodiquement pour vérifier si des changements ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

 

Section 1 – Conditions d’Utilisation de la Boutique en Ligne

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans votre région, province ou État de résidence, et vous nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction en utilisant le Service (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction ou violation de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

Section 2 – Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ou n’affecteront pas ces Conditions.

 

Section 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus précises, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

Section 4 – Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

Section 5 – Produits ou Services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et leur retour ou échange sera soumis à notre Politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

Section 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des négociants.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, les numéros de votre carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

 

Section 7 – Outils Facultatifs

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, contrôle ou gestion.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.

Toute utilisation que vous faites des outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d’utilisation.

 

Section 8 – Liens de Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les contenus, sites web, produits, services ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à ces tiers.

 

Section 9 – Commentaires, Retours d’Expérience et Autres Soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent violer aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation concernant les commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

Section 10 – Informations Personnelles

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

 

Section 11 – Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de réactualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

Section 12 – Utilisations Interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute ordonnance, loi ou règlementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l’une quelconque des utilisations interdites.

 

Section 13 – Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

Nous ne garantissons ni ne certifions que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Les Trésors d’Omano, ainsi que nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, ou les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’ils soient basés sur un contrat, un délit civil (même en cas de négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté par son intermédiaire, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé(e) de la possibilité de tels dommages.

Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

Section 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Les Trésors d’Omano, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, émanant de tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

Section 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

 

Section 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une quelconque modalité ou disposition de ces Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

Section 17 – Intégralité de l’Accord

Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

 

Section 18 – Loi Applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à 11B rue des remparts, résidence les Marais, Fos sur Mer, Provence-Alpes-Côte d’Azur, 13270, France.

 

Section 19 – Modifications Apportées aux Conditions d’Utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site web périodiquement pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web ou à utiliser le Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

 

Section 20 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à lestresorsdomano@gmail.com.